Règlementations et pratiques
Elaboration du cadre commun de recherche :
- Définition du champ de recherche, de la typologie des objets souterrains (cavités souterraines d’origines anthropique et naturelle) et des risques induits,
- Identification de critères de recherche, du plan de travail et de la méthode (analyse textes, entretiens, etc.).
Recherche et analyse transfrontalières :
- Inventaire et comparatif des textes de lois, règlements et procédures relatifs aux risques naturels, contraintes géotechniques majeures et risques miniers,
- Modalités de caractérisation et de classification des aléas,
- Cartographie des acteurs en charge de la prévention et de la gestion des risques du sous-sol et analyse de leurs compétences et interactions à l’échelle nationale, régionale et locale,
- Identification de pratiques exemplaires de prévention et de gestion des risques (ex : procédures d’information et de consultation effectives, etc.),
- Identification des points d’amélioration des cadres réglementaires régionaux.