Effectuer une recherche sur le site

Règlementations et pratiques

Elaboration du cadre commun de recherche :

  • Définition du champ de recherche, de la typologie des objets souterrains (cavités souterraines d’origines anthropique et naturelle) et des risques induits,
  • Identification de critères de recherche, du plan de travail et de la méthode (analyse textes, entretiens, etc.).
     

Recherche et analyse transfrontalières :

  • Inventaire et comparatif des textes de lois, règlements et procédures relatifs aux risques naturels, contraintes géotechniques majeures et risques miniers,
  • Modalités de caractérisation et de classification des aléas,
  • Cartographie des acteurs en charge de la prévention et de la gestion des risques du sous-sol et analyse de leurs compétences et interactions à l’échelle nationale, régionale et locale,
  • Identification de pratiques exemplaires de prévention et de gestion des risques (ex : procédures d’information et de consultation effectives, etc.),
  • Identification des points d’amélioration des cadres réglementaires régionaux.
     

Rédaction de l’inventaire comparatif et des recommandations d’amélioration.